Un Comité interministériel des archives de France prépare un rapport annuel sur la situation des archives en liaison avec les collectivités locales

" Une impulsion politique forte sera donnée avec la création d'un Comité interministériel des archives de France ", a indiqué lundi le Premier ministre en conclusion d'un colloque consacré aux " Français et leurs archives ". Ce comité se tiendra une fois par an sous la présidence du Premier ministre. Il le réunira dès le mois de janvier 2002. Son secrétariat permanent sera assuré par la directrice des Archives de France qui sera chargée d'établir, en liaison avec les collectivités locales, un rapport annuel sur la situation des archives. Le Premier ministre souhaite notamment que ce comité "permette de dresser un bilan de notre action, d'évaluer les nouveaux besoins et de proposer les choix qui s'imposent", en particulier en matière de recensement des fonds à ouvrir, d'avancement de la numérisation et de choix des lieux et des modalités de l'archivage. La réunion de ce comité " marquera la volonté d'un travail interministériel pour mettre un frein à ce que certains qualifient de tentation du particularisme de la part d'administrations qui conservent et gèrent encore elles-mêmes leurs archives, sans coordination d'ensemble ". Si les ministères de la Défense et des Affaires étrangères ont hérité de l'Histoire un statut particulier, aucune autre administration ne devrait plus à l'avenir fixer seule les conditions d'accès à ses archives, ni statuer de manière autonome sur les demandes de dérogations. " Le travail des historiens sur des fonds parfois très riches devrait s'en trouver facilité. D'une manière générale, il importe de réaffirmer la légitimité du contrôle scientifique de la Direction des archives de France sur l'ensemble des fonds ". Cela vaut, en particulier, pour la gestion des archives administratives. Par une circulaire publiée le 5 novembre au Journal Officiel, Lionel Jospin a rappelé qu'il incombait à chaque ministre de veiller à la bonne gestion des archives courantes et intermédiaires des services directement placés sous leur responsabilité. A l'exception des ministres des Affaires étrangères et de la Défense, tous doivent le faire sous le contrôle de la direction des Archives de France qui élabore les règles à appliquer en matière de tri et de communication. La politique des archives s'appuiera aussi sur le développement des nouvelles technologies de la communication. Depuis 1998, dans le cadre du plan d'action du gouvernement pour la société de l'information, de très importants efforts ont été entrepris pour numériser et mettre en ligne des archives publiques, gratuitement et à la disposition de tous. Le plan devra être mené en liaison avec les archivistes. Ceux-ci se voient en effet confier une nouvelle mission : réfléchir aux modalités juridiques et techniques de conservation des données de la société de l'information. L'Etat sera à leur côté dans l'effort de formation que rend nécessaire la révolution numérique.

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